Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Traductions et rapports
    Article 37 Traductions et rapports

    1. Les Parties traduisent le présent Protocole dans les langues officielles de leurs pays et communiquent ces traductions officielles au Directeur général.

    2. Les Parties soumettent au Comité, tous les quatre ans, un rapport sur la mise en oeuvre du présent Protocole.


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