Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 9
Article 9

1. Le présent Protocole est ouvert à la signature de tout État qui est Partie à la Convention ou qui l’a signée.

2. Le présent Protocole est soumis à la ratification et est ouvert à l’adhésion de tout État. Les instruments de ratification ou d’adhésion sont déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

3. Le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la Convention et du Protocole, informe tous les États Parties à la Convention et tous les États qui ont signé la Convention du dépôt de chaque déclaration en vertu de l’article 3 .


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