Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 1.
    1. - Les places, régions ou territoires occupés par l'ennemi sont, du fait de l'occupation, soumis à la loi martiale de l'armée d'invasion ou d'occupation, qu'il y ait eu ou non proclamation de la loi martiale ou notification quelconque aux habitants. La loi martiale est l'effet et la conséquence immédiats et directs de l'occupation ou de la conquête.
    La présence d'une armée ennemie vaut proclamation de la loi martiale.


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