Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 2.
    2. - La loi martiale reste en vigueur durant l'occupation ennemie sauf proclamation spéciale émanant du Commandant en chef ; elle peut également être maintenue par mention spéciale dans le traité de paix qui termine la guerre, quand l'occupation d'une place ou d'un territoire se poursuit après la conclusion de la paix en vertu de l'une des conditions de celle-ci.


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