Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 5.
    5. - La loi martiale peut être moins sévère dans les places ou territoires entièrement occupés et conquis sans résistance ; une sévérité beaucoup plus grande peut être exercée dans les places ou régions où des hostilités sont en cours ou prévues. Son application la plus étendue est permise au chef - même dans son propre pays - face à l'ennemi, devant des nécessités absolues et conformément au devoir suprême de défendre le territoire contre l'invasion.
    Le salut du pays l'emporte sur toutes autres considérations.


<< Previous     Up     Next >>