Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 21.
    21. - Le citoyen ou naturel d'un pays ennemi est en conséquence un ennemi en tant que ressortissant de la nation ou de l'Etat ennemi, et comme tel sujet aux rigueurs de la guerre.


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