Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 24.
    24. - La règle presque universelle était, dans le passé (elle l'est encore dans les armées barbares) que les personnes privées du pays ennemi sont vouées à souffrir toute privation de liberté et de protection et toute rupture des liens de famille. La protection était (elle est encore chez les peuples non civilisés) l'exception.


<< Previous     Up     Next >>