Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 26.
    26. - Les généraux commandants peuvent exiger des magistrats et fonctionnaires du pays ennemi un serment d'allégeance temporaire ou un serment de fidélité au gouvernement ou aux chefs victorieux et peuvent expulser quiconque refuse de se conformer à cette exigence. Mais qu'ils le fassent ou non, la population et ses cadres leur doivent, sous peine de mort, une stricte obéissance aussi longtemps qu'ils tiennent la région ou le pays.


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