Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Propriété publique et privée de l'ennemi - Protection des personnes et en particulier des femmes ; de la religion, des arts et des sciences - Sanction des crimes contre les habitants de pays ennemis. - Art. 45.
    45. - Toutes captures, tout butin appartiennent, selon le droit moderne de la guerre, avant tout, au gouvernement du capteur.
    L'argent des prises, sur terre ou sur mer, ne peut désormais être revendiqué qu'en vertu de la loi civile.


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