Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Déserteurs - Prisonniers de guerre - Otages - Butin sur le champ de bataille - Art. 48.
    48. - Les déserteurs de l'armée américaine, passés au service de l'ennemi, sont mis à mort s'ils retombent aux mains des Etats-Unis, qu'ils aient été capturés ou livrés à l'armée américaine ; et si un déserteur de l'ennemi passé au service de l'armée des Etats-Unis est capturé par l'ennemi, le fait qu'il soit puni de mort ou autrement n'est pas une violation des lois et usages de la guerre appelant redressement ou représailles.


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