Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Déserteurs - Prisonniers de guerre - Otages - Butin sur le champ de bataille - Art. 52.
    52. - Aucun belligérant n'a le droit de déclarer qu'il traitera tout homme faisant partie d'une levée en masse et pris les armes à la main, comme un brigand ou un bandit.
    Si, toutefois, la population d'un pays ou d'une partie de ce pays déjà occupé par une armée se soulève contre celle-ci, elle viole les lois de la guerre et perd droit à leur protection.


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