Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Déserteurs - Prisonniers de guerre - Otages - Butin sur le champ de bataille - Art. 59.
    59. - Tout prisonnier de guerre demeure responsable des crimes qu'il a commis avant sa capture contre l'armée ou le peuple de la partie qui l'a capturé et pour lesquels il n'a pas été puni par ses propres autorités.
    Tous les prisonniers de guerre sont passibles de mesures de rétorsion.


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