Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Déserteurs - Prisonniers de guerre - Otages - Butin sur le champ de bataille - Art. 67.
    67. - Le droit des gens permet à tout gouvernement souverain de faire la guerre à un autre état souverain et, en conséquence, ne connaît d'autres règles ou lois que celles de la guerre régulière, en ce qui concerne le traitement des prisonniers de guerre, bien que ceux-ci puissent appartenir à l'armée d'un gouvernement que le capteur considère comme fauteur d'une agression injuste et délibérée.


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