Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV : Partisans - Ennemis armés n'appartenant pas à l'armée ennemie - Eclaireurs - Rebelles de guerre - Saboteurs - Art. 82.
    82. - Les hommes ou groupes d'hommes qui commettent des hostilités (combats, destructions ou pillages) ou se livrent à des raids quelconques sans mandat, sans faire partie de l'armée ennemie régulière ou de l'une de ses subdivisions, sans participer à la guerre de façon continue mais retournent de temps à autre à leurs domicile et occupations ou assument occasionnellement l'apparence d'un comportement pacifique, se dépouillant alors du caractère ou de l'aspect de soldats - de tels hommes ne sont pas des belligérants et, en conséquence, s'ils sont capturés ils n'ont pas droit aux privilèges de prisonnier de guerre, mais doivent être traités sommairement comme bandits de grand chemin ou pirates.


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