Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section IV : Partisans - Ennemis armés n'appartenant pas à l'armée ennemie - Eclaireurs - Rebelles de guerre - Saboteurs - Art. 85.
    85. - Les rebelles de guerre sont des personnes qui, à l'intérieur d'un territoire occupé, prennent les armes contre l'armée d'occupation ou d'invasion ou contre les autorités établies par elle. S'ils sont pris, ils peuvent être mis à mort, qu'ils se soient soulevés spontanément, en bandes plus ou moins nombreuses, ou à l'appel de leur propre gouvernement expulsé. Ils ne sont pas prisonniers de guerre, et il en va de même s'ils sont découverts avant que leur conspiration n'ait eu pour effet un soulèvement effectif ou des violences armées.


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