Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 86.
    86. - Entre les territoires occupés par des armées belligérantes, toutes relations commerciales, postales, de voyage ou de toute autre nature, cessent. Telle est la règle générale à observer sans proclamation spéciale.
    Les exceptions à cette règle : sauf-conduits, autorisations de faire du commerce sur une petite ou grande échelle, échange de courrier, voyages d'un territoire à l'autre, ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'un accord approuvé par le Gouvernement ou par la plus haute autorité militaire.
    Les infractions à cette règle sont hautement punissables.


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