Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 89.
    89. - Si un citoyen des Etats-Unis obtient des renseignements par une voie légale et les communique à l'ennemi, qu'il soit officier fonctionnaire ou citoyen privé, il doit être puni de mort.


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