Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 90.
    90. - Est réputé traître selon le droit de la guerre ou traître de guerre toute personne qui, dans une place ou une région soumise à la loi martiale, donne, sans autorisation du commandant militaire, des renseignements de quelque nature que ce soit à l'ennemi, ou entretient des relations avec lui.


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