Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 91.
    91. - Le traître de guerre est toujours sévèrement puni. Si sa faute consiste à livrer à l'ennemi quoi que ce soit qui concerne la condition, la sécurité, les opérations ou les plans des troupes tenant la place ou occupant la région, la peine encourue est la mort.


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