Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 100.
    100. - Tout messager ou agent qui tente de s'introduire dans le territoire occupé par l'ennemi pour favoriser d'une manière quelconque les intérêts de l'ennemi, n'est pas habilité, s'il est capturé, à se prévaloir des privilèges de prisonnier de guerre et peut être traité selon les circonstances de son cas.


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