Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 103.
    103. - Selon le droit commun de la guerre, les espions, les traîtres de guerre et les rebelles de guerre ne sont pas échangés. L'échange de telles personnes requiert un cartel spécial, autorisé par le gouvernement ou, à grande distance du siège de celui-ci, par le commandant en chef de l'armée en campagne.


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