Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VI : Echanges de prisonniers - Parlementaires - Signes de protection - Art. 113.
    113. - Si le parlementaire, s'étant présenté en cours d'engagement, est tué ou blessé, il n'en résulte aucun droit à réclamation de quelque nature que ce soit.


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