Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VI : Echanges de prisonniers - Parlementaires - Signes de protection - Art. 114.
    114. - S'il est découvert et clairement prouvé qu'un parlementaire a frauduleusement abusé de son caractère sacré pour obtenir subrepticement des renseignements d'ordre militaire, il est réputé espion.
    Si sacré est le caractère du parlementaire et si nécessaire ce caractère sacré que, d'une part, l'abus du pavillon de parlementaire est un crime particulièrement odieux et que, d'autre part, la plus grande prudence est requise pour déclarer le parlementaire coupable d'espionnage.


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