Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Section VII : Parole donnée - Art. 127.
    127. - Nul homme, sous-officier ou soldat, n'est admis à donner sa parole si ce n'est par l'entremise d'un officier. Non seulement la parole individuelle, sans entremise d'officier, est nulle mais encore elle expose ceux qui la donnent à être punis de mort comme déserteurs. La seule exception admissible est celle d'isolés, effectivement séparés de leurs chefs, et ayant souffert un long confinement, sans avoir la possibilité de donner leur parole par l'entremise d'un officier.


<< Previous     Up     Next >>