Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VII : Parole donnée - Art. 134.
    134. - Le commandant d'une armée d'occupation peut requérir des fonctionnaires ou des citoyens de l'ennemi tout engagement qu'il juge nécessaire à la tranquillité ou à la sécurité de son armée et sur leur refus, les arrêter, les confiner ou les emprisonner.


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