Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VIII : Armistice - Capitulation - Art. 141.
    141. - Il incombe aux parties contractantes de stipuler, dans l'armistice, quelles relations personnelles ou commerciales sont permises - le cas échéant - entre les habitants des territoires occupés par les armées ennemies.
    Si rien n'est stipulé, les relations demeurent suspendues, comme durant les hostilités effectives.


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