Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VIII : Armistice - Capitulation - Art. 143.
    143. - Quand l'armistice est conclu entre une place fortifiée et l'armée assiégeante, toutes les autorités en la matière sont d'accord pour considérer que l'assiégeant doit cesser tous perfectionnements, extension ou avance de ses travaux offensifs aussi bien que s'abstenir d'attaques en force.
    Mais comme les avis diffèrent parmi les spécialistes du droit de la guerre sur le point de savoir si l'assiégé a le droit de réparer les brèches ou d'élever de nouveaux ouvrages de défense à l'intérieur de la place durant l'armistice, il convient que ce point soit déterminé par un accord exprès entre les parties.


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