Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VIII : Armistice - Capitulation - Art. 144.
    144. - Dès que la capitulation est signée, l'armée qui capitule n'a plus le droit de démolir, détruire ou endommager les ouvrages, armes, magasins ou munitions en sa possession, durant le temps qui s'écoule entre la signature et l'exécution de la capitulation, à moins qu'il n'en ait été décidé autrement aux termes de celle-ci.


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