Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VIII : Armistice - Capitulation - Art. 146.
    146. - Les militaires capturés en train de rompre l'armistice doivent être traités comme prisonniers de guerre, l'officier qui donne l'ordre de violer ainsi l'armistice étant seul tenu pour responsable. La plus haute autorité du belligérant lésé peut demander réparation pour la rupture de l'armistice.


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