Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section X : Insurrection - Guerre civile - Rébellion - Art. 149.
    149. - L'insurrection est le soulèvement du peuple en armes contre son gouvernement, ou une partie de celui-ci, ou contre une ou plusieurs de ses lois, ou contre un ou plusieurs agents de ce gouvernement. Elle peut se limiter à une simple résistance armée ou avoir des vues plus larges.


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