Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section X : Insurrection - Guerre civile - Rébellion - Art. 153.
    153. - Le fait de traiter comme prisonniers de guerre des rebelles capturés, de les échanger, de conclure des cartels, des capitulations ou tous autres arrangements ayant trait à la guerre, de reconnaître aux officiers de l'armée rebelle le grade qu'ils peuvent avoir dans cette armée, de recevoir des parlementaires, ou, d'autre part, de proclamer la loi martiale sur leur territoire, de lever des impôts, d'émettre des emprunts forcés ou d'accomplir tout autre acte sanctionné ou requis par les lois et usages de la guerre entre belligérants souverains, ne prouve ni n'établit la reconnaissance de la population rebelle ni du gouvernement qu'elle pourrait avoir institué, comme puissance publique ou souveraine, non plus que l'adoption envers les rebelles des règles de la guerre n'implique d'engagement avec eux allant au-delà de ces règles. C'est la victoire sur le champ de bataille qui termine le conflit et règle les relations futures entre les parties adverses.


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