Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section X : Insurrection - Guerre civile - Rébellion - Art. 154.
    154. - Le fait de traiter, sur le terrain, l'ennemi rebelle conformément aux lois et usages de la guerre n'a jamais empêché le gouvernement légitime de juger les chefs de la rébellion ou les principaux rebelles pour haute trahison ni de les traiter en conséquence, à moins qu'ils ne soient couverts par une amnistie générale.


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