Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section X : Insurrection - Guerre civile - Rébellion - Art. 155.
    155. - Les ennemis, dans la guerre régulière, sont divisés en deux catégories générales - à savoir: en combattants et non-combattants ou citoyens non armés du gouvernement ennemi.
    Le commandement militaire du gouvernement légitime, dans une guerre de rébellion, établit une distinction entre les citoyens loyaux dans la partie révoltée du pays et les citoyens non loyaux. Les citoyens non loyaux peuvent, en outre, être classés en citoyens connus pour leurs sympathies à l'égard de la rébellion, sans positivement donner leur aide à celle-ci et citoyens qui, sans porter les armes, fournissent aide et soutien à l'ennemi rebelle, sans y être matériellement contraints.


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