Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section X : Insurrection - Guerre civile - Rébellion - Art. 156.
    156. - La justice élémentaire comme les simples convenances exigent que le commandant militaire protège les citoyens manifestement loyaux, dans le territoire insurgé, contre les rigueurs de la guerre autant que le permettent les communes misères entraînées par la guerre.
    Le commandant rejettera le poids de la guerre, autant qu'il le pourra, sur les citoyens non loyaux de la partie du pays ou province insurgée, les soumettant à un contrôle de police plus strict que celui qu'ont à subir les non combattants ennemis dans une guerre régulière ; et s'il le juge opportun, ou si son gouvernement exige de lui que chaque citoyen déclare, par serment d'allégeance ou tout autre manifestation, sa fidélité au gouvernement légitime, il peut expulser, transférer, emprisonner ou mettre à l'amende les citoyens insurgés qui refuseraient de s'engager à nouveau comme citoyens obéissants à la loi et loyaux à l'égard du gouvernement.
    Le chef militaire ou son gouvernement ont le droit de décider s'il est bon d'agir ainsi et si l'on peut ajouter foi à de tels serments.


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