Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 10
    ART. 10. - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut.
    En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
    Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre.


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