Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Articles concernant la marine. - Art. 14.
    ART. 14.

    Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard.
    Si cette présomption devient une certitude, la Convention peut même lui être dénoncée pour toute la durée de la guerre.


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