Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 15
    ART. 15.

    Le présent Acte sera dressé en un seul exemplaire original qui sera déposé aux archives de la Confédération suisse.
    Une copie authentique de cet Acte sera délivrée, avec l'invitation d'y adhérer, à chacune des Puissances signataires de la Convention du 22 août 1864, ainsi qu'à celles qui y ont successivement accédé.

    En foi de quoi les Commissaires soussignés ont dressé le présent Projet d'articles additionnels et y ont apposé le cachet de leurs armes.

    Fait à Genève, le vingtième jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante-huit.


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