Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Qui doit être reconnu comme partie belligérante : des combattants et des non-combattants. - Art. 9.
    ART. 9.

    Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :

    1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;
    2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;
    3° De porter les armes ouvertement, et
    4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

    Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'' armée '.


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