Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des moyens de nuire à l'ennemi. - Art. 13.
    ART. 13.

    D'après ce principe sont notamment ' interdits ' :

    a. L'emploi du poison ou d'armes empoisonnées ;
    b. Le meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ;
    c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ;
    d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ;
    e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières propres à causer des maux superflus, ainsi que l'usage des projectiles prohibés par la déclaration de St-Pétersbourg de 1868 ;
    f. L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ;
    g. Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par la nécessité de guerre.


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