Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des moyens de nuire à l'ennemi. - Art. 14.
    ART. 14.

    Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain (sauf les dispositions de l'art. 36 ) sont considérés comme 'licites'.


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