Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des espions. - Art. 19.
    ART. 19.

    Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.


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