Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des malades et des blessés. - Art. 35.
    ART. 35.

    Les obligations des belligérants concernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève du 22 août 1864, sauf les modifications dont celle-ci pourra être l'objet.


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