Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Du pouvoir militaire à l'égard des personnes privées. - Art. 38.
    ART. 38.

    L'honneur et les droits de la famille, la vie et la propriété des individus, ainsi que leurs convictions religieuses et l'exercice de leur culte doivent être respectés.
    La propriété privée ne peut pas être confisquée.


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