Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des capitulations. - Art. 46.
    ART. 46.

    Les conditions des capitulations sont débattues entre les parties contractantes.
    Elles ne doivent pas être contraires à l'honneur militaire.
    Une fois fixées par une convention, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux parties.


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