Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #1. DES HOSTILITES #A. Règles de conduite à l'égard des personnes #d) Des morts - Art. 20.
    Article 20

    Les morts ne doivent jamais être inhumés avant que l'on ait recueilli, sur leur personne, tous les indices tels que livrets, numéros, etc., propres à établir leur identité.
    Les indications ainsi recueillies sur des morts ennemis sont communiquées à leur armée ou à leur gouvernement.


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