Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #1. DES HOSTILITES #A. Règles de conduite à l'égard des personnes #e) Qui peut être fait prisonnier de guerre ? - Art. 21.
    Article 21

    Les individus qui font partie des forces armées belligérantes, s'ils tombent au pouvoir de l'ennemi, doivent être traités comme prisonniers de guerre, conformément aux articles 61 et suivants.
    Il en est de même des messagers porteurs de dépêches officielles, accomplissant ouvertement leur mission, et des aéronautes civils chargés d'observer l'ennemi, ou d'entretenir les communications entre les diverses parties de l'armée ou du territoire.


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