Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #1. DES HOSTILITES #A. Règles de conduite à l'égard des personnes #f) Des espions - Art. 23.
    Article 23

    Les individus capturés comme espions ne peuvent exiger d'être traités comme des prisonniers de guerre.

    Mais

    [ Voir article 24 ]


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