Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #1. DES HOSTILITES #A. Règles de conduite à l'égard des personnes #f) Des espions - Art. 24.
    [ Voir aussi article 23 ]

    Article 24

    On ne doit pas considérer comme espions les individus, appartenant à l'une des forces armées belligérantes et non déguisés, qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'ennemi, - non plus que les messagers porteurs de dépêches officielles, accomplissant ouvertement leur mission et les aéronautes (art. 21).


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