Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #1. DES HOSTILITES #A. Règles de conduite à l'égard des personnes #g) Des parlementaires - Art. 30.
    [ Voir aussi article 29 ]

    Article 30

    Le chef qui reçoit un parlementaire a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, pour que la présence de cet ennemi dans ses lignes ne lui cause pas de préjudice.


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