Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #I. DES HOSTILITES #B. Règles de conduite à l'égard des choses #a) Des moyens de nuire. Du bombardement - Art. 33.
    ' Si l'on ne conteste pas aux belligérants le droit de recourir au bombardement contre les forteresses et autres lieux dans lesquels l'ennemi s'est retranché, des considérations d'humanité exigent que ce procédé de coercition soit entouré de quelques tempéraments, qui en restreignent autant que possible les effets à la force armée ennemie et à ses moyens de défense. C'est pourquoi ' :

    Article 33

    Le commandant de troupes assaillantes doit, sauf le cas d'attaque de vive force, faire, avant d'entreprendre un bombardement, tout ce qui dépend de lui pour avertir les autorités locales.


<< Previous     Up     Next >>